Conditions d’utilisation

Vue d’ensemble

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou à y accéder après la publication de toute modification constitue votre acceptation de celle-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Section 1 - Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois de votre juridiction, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructive.
Tout manquement ou toute violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations relatives aux cartes bancaires, peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications visant à assurer sa conformité et son adaptation aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour en faciliter la lecture et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas servir de référence ni être utilisé comme seule base de décision sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus exhaustives ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de votre seule responsabilité.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Section 4 - Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons responsables envers vous ou tout tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

Section 5 - Produits ou services, le cas échéant

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou échange est soumis exclusivement à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

Section 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou depuis un même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e‑mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, exhaustives et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Section 7 - Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site s’effectue entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site web, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

Section 8 - Liens de tiers

Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers figurant sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de son exactitude, nous ne fournissons aucune garantie à cet égard et n’assumons aucune responsabilité concernant les éléments ou sites web de tiers, ni les autres éléments, produits ou services de tiers.
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Section 9 - Commentaires, avis et autres contributions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions précises, par exemple des participations à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement, collectivement désignés par le terme « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une rémunération pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être une autre personne ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 10 - Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de votre commande.
Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Section 12 - Utilisations interdites

Outre les autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou d’un État, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les enfreindre ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit afin d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des courriers indésirables, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine, l’usage de prétextes, l’exploration ou l’extraction de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une quelconque de ces interdictions.

Section 13 - Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, ne déclarons ni ne certifions que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, fournie en temps voulu, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité des résultats susceptibles d’être obtenus grâce à l’utilisation du service.
Vous acceptez que nous puissions ponctuellement retirer le service pendant des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, relève de votre seul risque. Le service ainsi que l’ensemble des produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf mention expresse de notre part, fournis pour votre utilisation « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité propre à la commercialisation, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Pogi's Pet Supplies, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage corporel, perte ou réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus ou d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que cette responsabilité soit fondée sur un contrat, la responsabilité délictuelle, y compris la négligence, la responsabilité sans faute ou tout autre fondement, et qu’elle résulte de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu au moyen du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans toutefois s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu, ou produit, publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si nous avons été informés de leur éventualité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Section 14 - Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pogi's Pet Supplies ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou découlant de cette violation, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

Section 15 - Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Section 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seul jugement, que vous ne respectez pas une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services, ou à toute partie de ceux-ci.

Section 17 - Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions ni ne fassions appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Section 18 - Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de

Section 19 - Modifications des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

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Section 21 - Coordonnées

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à support@pogis.com.